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I – Pourquoi cet axe est prioritaire ?
La France traverse une crise budgétaire profonde, structurelle, et durable.
Chaque année, l’État dépense plus qu’il ne collecte, ce qui entraîne :
Déficit chronique,
Dette publique explosive,
Perte de souveraineté financière,
Dépendance aux marchés financiers,
Incapacité à financer durablement les services publics.
Aujourd’hui, la dette dépasse 3 100 milliards d’euros, et les intérêts à payer chaque année deviennent supérieurs :
Au budget de l’éducation nationale,
Au budget de la police,
Au budget de la justice.
Nous payons plus pour financer les intérêts de la dette que pour former nos enfants ou protéger notre pays.
C’est le plus grand scandale économique de la Ve République.
De plus, la France a un système unique au monde :
Elle distribue plus que ce qu’elle produit.
Notre pays est généreux, solidaire, mais vivre au-dessus de nos moyens n’est pas de la solidarité : c’est du suicide économique.
La maîtrise du budget national conditionne :
L’autorité de l’État,
L’équilibre social,
Les services publics,
Le niveau d’imposition,
Le pouvoir d’achat,
La souveraineté économique.
Sans un axe budgétaire clair, aucune promesse politique n’a de sens.
- Le but de cet axe n’est pas d’austérité.
- Le but est de rééquilibrer, moderniser, rationaliser, simplifier.
II – RECETTES ACTUELLES DE L’ÉTAT (ORDRE DE GRANDEUR)
Les montants sont les plus récents connus (année 2023-2024 consolidée)
Source de recettes
Montant annuel estimé
TVA ~ 190 milliards €
Impôt sur le revenu ~ 85 milliards €
Impôt sur les sociétés ~ 44 milliards €
Taxes sur l’énergie (carburants, gaz, électricité…) ~ 40 à 45 milliards €
Cotisations sociales (assurance maladie, retraite, chômage) ~ 330 milliards €
Taxes foncières / logement (collectivités) ~ 35 milliards €
Droits de succession ~ 15 milliards €
Recettes diverses (amendes, ventes, licences, etc.) ~ 10 milliards €
- Recettes publiques globales annuelles : ~ 1 300 milliards €
- Budget de l’État stricto sensu : ~ 400 milliards €
- Dépenses totales publiques : ~ 1 450 milliards €
Ce qui veut dire :
Le déficit permanent tourne autour de 150 à 180 milliards par an,
Chaque année, nous empruntons l’équivalent du budget complet de la justice, de l’armée, de la police réunies.
Notre modèle actuel n’est pas viable.
III – RECETTES NOUVELLES À METTRE EN PLACE
Cet axe introduit une série de ressources supplémentaires sans augmenter la pression fiscale des Français modestes, en ciblant :
Investisseurs spéculatifs,
Multinationales,
Évasion fiscale,
Produits importés,
Niches abusives,
Flux financiers non productifs.
1 – Taxation ciblée des multinationales, GAFA et streaming
Taxe numérique renforcée sur les GAFA : 2 à 3 milliards supplémentaires
Taxe sur les revenus publicitaires et streaming en France
Automatisation annuelle de la déclaration financière par les plateformes (TikTok, Instagram, YouTube)
Objectif : capturer une partie de la richesse réellement produite en France par les géants mondiaux
2 – Taxation renforcée des dividendes et revenus du capital
Nouvelle taxe de 30 % distincte de l’impôt sur le revenu
Déclarée séparément, payée distinctement
Cible : actionnaires institutionnels, CAC 40, produits financiers, fonds d’investissement
Justification morale :
un travailleur paie plus d’impôts qu’un spéculateur.
3 – Lutte contre l’évasion fiscale
L’État perd entre 60 et 80 milliards € par an par :
Transferts illégaux,
Optimisation sauvage,
Paradis fiscaux,
Facturations internes artificielles.
Créer :
Police fiscale renforcée
Magistrats spécialisés
Saisie administrative immédiate
Coopération internationale numérique.
Objectif raisonnable : +15 à 20 milliards récupérés / an
4 – Taxation ciblée sur les SCI et la spéculation immobilière
IS obligatoire pour toutes les SCI
Limitation du nombre de SCI par personne
Taxe anti spéculation 50 % sur les terrains achetés en vue de promotion immobilière
Objectif :
Rendre l’immobilier productif
Éviter l’assèchement des villes pour la spéculation
Financer les communes
5 – TVA sur Airbnb et locations meublées
TVA à 30 % sur Airbnb
Taxe de séjour nationale uniforme
Objectif :
Financer le tourisme public
Protéger l’hôtellerie traditionnelle
Lutter contre la location sauvage
6 – TVA majorée sur produits agricoles importés (dumping)
TVA 30 % sur produits alimentaires importés ne respectant pas les normes françaises
TVA 5,5 % sur produits agricoles français
7 – Taxe sur les véhicules de luxe étrangers
Droit d’immatriculation renforcé pour véhicules hauts de gamme importés
Objectif : +2 à 3 milliards par an
8 – Fin de l’AME – Ticket modérateur obligatoire
Économie potentielle : 1 à 2 milliards / an
Accessibilité maintenue uniquement pour urgences vitales
Participation financière obligatoire pour étrangers hors convention
9 – Suppression massive des niches fiscales injustifiées
Estimation réaliste : +8 à 12 milliards / an
IV – CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES À RENÉGOCIER
1 – Contribution de la France au budget européen
27 à 28 milliards par an
Retour net en aides agricoles (PAC) ≈ 11 milliards
Contribution nette française = ≈ 16 à 17 milliards de perte annuelle
Cette somme doit être renégociée ou réallouée.
2 – Aides aux pays étrangers
Aide bilatérale + aide UE + coopération :
estimée 8 à 12 milliards / an
Principe proposé :
Protéger l’aide humanitaire
réduire le financement des États qui refusent les retours de migrants ou la coopération policière
V – DÉPENSES ACTUELLES DE L’ÉTAT
Poste Montant annuel
Retraites ~ 345 milliards
Santé et hôpitaux ~ 260 milliards
Aides sociales (prestations, RSA, APL, allocations…) ~ 110 milliards
Éducation ~ 130 milliards
Défense ~ 49 milliards
Sécurité intérieure ~ 24 milliards
Justice ~ 10 milliards
Fonction publique ~ 160 milliards
Dette – intérêts annuels ~ 50 à 60 milliards
Intérêts de la dette > budget de toute la justice + police réunie
VI – RÉDUCTION DES DÉPENSES SANS TOUCHE AUX FONCTIONS ESSENTIELLES
PRIORITÉ : préserver
Éducation,
Hôpitaux,
Police,
Justice,
Armée.
Économies ciblées :
1 – Réduction des aides sociales frauduleuses
Cartes vitales fantômes
Fausse résidence
Fraude CAF
Estimation : 3 à 5 milliards économisables / an
2 – Rationalisation administrative
Mutualisation dans territoires
Fusion structures redondantes
Objectif 5 à 8 milliards / an
3 – Renégociation APL non productives
Réallocation ciblée
Gains potentiels : 1 à 2 milliards
4 – Contribution extérieure réduite
Aides non prioritaires
4 à 6 milliards / an économisables
VII – TRANSPARENCE TOTALE SUR LES RECETTES
o Taxes tabac
o Taxes carburantes
o Taxes d’importation
o Amendes routières & stationnement
o Saisies judiciaires (biens, voitures, immobilier, cash)
o Ventes du patrimoine public
o Marchés publics
o Dépenses de cabinets privés
· Création d’un organisme de transparence financière, indépendant de l’État
· Audit public annuel obligatoire, publié en ligne
SYNTHÈSE POLITIQUE
On ne peut pas gouverner un pays sans maîtriser les comptes.
Cet axe budgétaire poursuit 4 objectifs :
1. Réduire le déficit sans pénaliser les classes modestes
2. Taxer la spéculation et les multinationales
3. Réduire le poids des fraudes et niches
4. Reprendre en main les contributions extérieures
Ce n’est pas un projet d’austérité :
c’est un projet de réalisme, de souveraineté, de responsabilité.
BUDGET DE L'ÉTAT
FINANCES PUBLIQUES, RECETTES ET DÉPENSES