RÉSEAUX SOCIAUX : LIBERTÉ, SÉCURITÉ, TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ

I — CONSTAT NATIONAL : UN FAR WEST NUMÉRIQUE

Depuis dix ans, les réseaux sociaux ont transformé la vie sociale, la vie économique, la vie politique et la vie intime de millions de Français.

Ils sont aujourd’hui :

• Des espaces d’information,

• Des lieux d’expression libres,

• Des places publiques,

• Des espaces de commerce,

• Des lieux de recrutement,

• Des plateformes de diffusion culturelle,

• Des moyens de revenu professionnels.

Cependant, ils sont aussi devenus :

• Des zones anonymes

• Des vecteurs de harcèlement

• Des lieux d’arnaques

• Des plateformes pour la radicalisation

• Des terrains de haine, d’insultes, de menaces

• Des moyens de prédation sur mineurs

• Des circuits de trafic et de prostitution

• Des plateformes de désinformation massive

Chiffres importants :

• 1 Français sur 3 dit avoir déjà subi du harcèlement en ligne

• 1 enfant sur 5 dit avoir vécu une agression verbale en ligne

• 45% des agressions numériques concernent des mineurs

• 27% des insultes ou menaces envers élus ou policiers viennent de comptes anonymes

• Des réseaux entiers favorisent la drogue, la contrefaçon, l’escroquerie, les vols, etc.

Le numérique est devenu :

Un espace où tout le monde parle, mais personne n’est responsable.

L’anonymat total est devenu le carburant de la haine.

Les citoyens l’expriment clairement :

« Ce que l’on n’oserait jamais dire en face, on ose le faire derrière une photo ou un pseudo. »

II — GRAND PRINCIPE PHILOSOPHIQUE

Nous ne voulons pas :

• Censurer les opinions,

• Limiter la liberté d’expression,

• Verrouiller la créativité,

• Empêcher le commerce numérique,

• Ni brider les réseaux sociaux.

Mais nous voulons clairement :

La liberté numérique avec responsabilité personnelle.

Exactement comme dans la vie physique.

III — MESURES STRUCTURELLES DE TRANSPARENCE

1 - Identité réelle obligatoire pour créer un compte

Toute personne souhaitant créer un compte sur :

• Facebook

• Instagram

• TikTok

• Snapchat

• X / Twitter

• YouTube

• WhatsApp

• Twitch

• Discord

• Télégram

• Ou toute autre plateforme numérique utilisée en France

Devra obligatoirement fournir :

• Une copie de sa carte d’identité

• Un justificatif de domicile

• Liés au même nom

Ces documents seront vérifiés par l’opérateur, pas par l’État.

Le nom public du compte pourra rester un pseudo.

Mais :

La plateforme devra connaître l’identité réelle du titulaire.

Fin du Far West sans identité.

2 - Comptes numériques liés à une personne réelle

Un même individu pourra ouvrir plusieurs comptes, mais :

• Tous doivent être reliés à la même identité

• Aucune identité inventée

• Aucun compte avec faux papiers

• Aucune identité fictive pour vendre, harceler ou manipuler

IV — PROTECTION DES ÉLUS, DES CITOYENS ET DES MINEURS

3 - Levée d’identité rapide en cas d’agissement grave

Si une personne commet sur les réseaux sociaux :

• Menaces

• Harcèlement

• Appels à la violence

• Pédophilie

• Injure raciste

• Escroquerie

• Organisation criminelle

• Diffusion de fausses preuves pour nuire

• Incitation à la haine

• Trafic ou prostitution

Alors :

La levée d’identité pourra être demandée immédiatement par la justice, sans délai

Fini les procédures interminables pour “réquisition plateforme”.

Objectif :

• Protéger les victimes

• Sanctionner les agresseurs

• Responsabiliser les comportements

V — RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE ET FISCALE

4 - Revenus numériques déclarés automatiquement

Les opérateurs de réseaux sociaux devront :

• Déclarer à l’administration fiscale française

• Tous les revenus créés sur les plateformes par des abonnés domiciliés en France

Peu importe :

• YouTube

• TikTok

• Instagram

• OnlyFans

• Twitch

• Affluence marketing

• dropshipping

• Influence commerciale

• Affiliation

Chaque créateur recevra en fin d’année un relevé numérique destiné à sa déclaration fiscale.

La transparence devient automatique, systémique, sans fraude.

VI — RÈGLES CONTRE LES USAGES INTERDITS

5 - Fermeture administrative immédiate en cas de contenu criminel

La France instaurera un pouvoir :

De suspension administrative immédiate d’un compte ou d’une page

Pour :

• Apologie terroriste

• Organisation criminelle

• Pédophilie

• Trafic

• Réseaux de prostitution

• Menace contre des élus, policiers, magistrats, maires

• Harcèlement grave

• Manipulation d’enfant

• Attaque directe envers une communauté religieuse

• Diffusion de scène violente non floutée

Cette mesure protégera :

• Les maires

• Les enseignants

• Les forces de l’ordre

• Les médecins

• Les enfants

• Toute victime d’influence numérique toxique

La France sera en droit de suspendre un compte même hébergé à l’étranger si le contenu est diffusé en français.

VII — SANCTIONS NOUVELLES

6 - Sanctions automatiques pour menaces numériques

Tout individu coupable sur les réseaux sociaux de :

• Menace physique

• Incitation à tuer

• Harcèlement numérique grave

• Intimidation répétée

• Attaque haineuse organisée

S’exposes à :

• Jusqu’à 2 ans de prison

• Amende automatique

• Interdiction d’accès à la plateforme pendant 5 ans

• Saisie éventuelle du matériel numérique

Si la victime est :

• Un maire

• Un policier

• Un enseignant

• Un agent hospitalier

• Un mineur

Peine automatiquement majorée.

VIII — NOUVELLE PROTECTION DES ENFANTS

7 - Identité parentale obligatoire pour compte mineur

Tout compte mineur nécessitera :

• L’identité du mineur

• L’identité des parents

• Un contrôle parental numérique renforcé

Les parents devront pouvoir :

• Bloquer l’accès horaire

• Valider certains contacts

• Suspendre le compte

• Demander à la plateforme le détail de l’activité du mineur

Chaque plateforme devra intégrer une vraie interface parentale, obligatoire, non contournable.

Et surtout :

Les parents deviennent responsables des propos illégaux tenus par un mineur sur Internet.

Si le mineur harcèle :
- sanction financière par SATD sur les parents

IX — ÉTHIQUE NUMÉRIQUE ET CULTURE

8 - Interdiction de propagande criminelle

Toute promotion :

• Du trafic

• De la drogue

• Des réseaux mafieux

• D’une prostitution

• Du terrorisme

• D’agressions organisées

Sera passible de peines lourdes.

X — MESSAGE CENTRAL

Le numérique ne doit pas devenir le lieu :

• De lâcheté anonyme

• De brutalité morale

• D’attaques contre des enfants

• D’intimidations envers les élus

• D’escroqueries nuisibles

Nous voulons :

Liberté d’expression, mais responsabilité civile, financière et morale.

Les réseaux sociaux doivent devenir :

• Protecteurs

• Transparents

• Civilisés

• Sécurisés

• Fiscalisés

Ce n’est pas contre la liberté :

C’est le rétablissement d’une liberté adulte, avec droits et devoirs.

SYNTHÈSE POLITIQUE

✔ Identité réelle obligatoire pour créer un compte
✔ Pseudo possible mais identité connue par la plateforme
✔ Levée d’identité immédiate si infraction
✔ Revenus numériques déclarés automatiquement au fisc
✔ Suspension administrative pour contenus criminels
✔ Harcèlement, menaces et injures : sanctions immédiates
✔ Contrôle parental obligatoire et non contournable
✔ Responsabilité financière des parents si mineur délinquant
✔ Interdiction de propagande criminelle
✔ Protection des élus, enseignants, forces de l’ordre et mineurs