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Amendes et sanctions : un système qui rapporte, mais qui ne dissuade pas
1. À quoi servent les amendes en théorie
À l’origine, une amende a trois objectifs clairs :
1. Sanctionner un comportement interdit
2. Dissuader la récidive
3. Protéger l’intérêt général (sécurité, tranquillité, ordre public)
En théorie, une amende n’est pas censée financer l’État, mais corriger un comportement.
2. La réalité aujourd’hui : l’amende est devenue une recette
Dans les faits, les amendes sont devenues une source de revenus régulière et intégrée aux budgets publics.
Chaque année, l’État et les collectivités anticipent ces recettes dans leurs comptes, ce qui pose un problème fondamental :
Une sanction ne devrait jamais être attendue comme une rentrée d’argent.
3. Combien les amendes rapportent réellement à l’État (ordres de grandeur)
Même si les chiffres sont peu lisibles pour le grand public, les données publiques permettent d’estimer :
3.1 Amendes routières
(Radars, excès de vitesse, feux rouges, alcool, stupéfiants)
Entre 1,8 et 2,3 milliards d’euros par an
Dont une grande partie issue des radars automatiques
C’est la première source de recettes par amendes.
3.2 Stationnement et forfaits post stationnement
(Grandes villes, métropoles, zones touristiques)
600 à 800 millions d’euros par an
Montant en forte hausse depuis la décentralisation du stationnement
Le stationnement est devenu une taxe locale déguisée.
3.3 Amendes pénales et contraventions diverses
(Infractions mineures, troubles, non-respect de règles administratives)
Environ 1 milliard d’euros par an
Avec un taux de non-paiement élevé, surtout chez les plus précaires
3.4 Autres amendes
(Déchets, incivilités, nuisances, infractions locales)
200 à 400 millions d’euros par an estimés
Total estimé
Entre 3 et 4 milliards d’euros par an
Ces chiffres n’incluent pas :
Les majorations automatiques,
Les frais de poursuite,
Les saisies,
Ni les ventes de biens confisqués.
4. Pourquoi les amendes rapportent, mais ne fonctionnent pas
4.1 Parce qu’elles sont trop faibles
Une amende de 68 €, 90 € ou 135 € :
N’a aucun effet dissuasif pour certains,
Est insupportable pour d’autres.
Résultat : injustice sociale + inefficacité.
4.2 Parce qu’elles sont identiques pour tous
Même sanction :
Pour un salarié au SMIC,
Pour un très haut revenu.
Ce système est perçu comme profondément injuste.
4.3 Parce que l’argent ne revient jamais au citoyen
Les Français paient :
Mais ne voient pas plus de sécurité,
Pas plus de routes entretenues,
Pas plus de services publics visibles.
L’argent disparaît dans le budget général.
4.4 Parce que l’État compte dessus
Quand une recette est intégrée au budget,
on n’a plus intérêt à ce que l’infraction disparaisse.
C’est une dérive grave.
5. Une opacité totale qui alimente la défiance
Aujourd’hui, aucun citoyen ne sait clairement :
Combien les amendes rapportent exactement,
Où va cet argent,
À quoi il sert concrètement.
Cette opacité crée :
Colère,
Incompréhension,
Rejet de l’autorité.
6. Ce que veulent les Français
Les Français ne demandent pas la fin des sanctions.
Ils demandent :
1. De la justice
2. De la proportionnalité
3. De la transparence
4. De l’efficacité réelle
7. Ce que propose le programme
7.1 Transparence totale
Publication annuelle obligatoire :
Des montants collectés,
De leur affectation précise,
Accessible à tous.
7.2 Fin des amendes inutiles
Suppression des sanctions :
Non dissuasives,
Purement financières,
Sans impact réel sur les comportements.
7.3 Sanctions plus intelligentes
Progressivité selon la récidive
Réparations concrètes
Travaux d’intérêt général ciblés
7.4 L’amende redevient une sanction, pas un impôt
Une faute doit :
Corriger,
Réparer,
Protéger la société
Pas financer les déficits.
SYNTHÈSE POLITIQUE
Une République forte n’a pas besoin de multiplier les amendes.
Elle a besoin de règles justes, compréhensibles et respectées.
La sanction doit servir le peuple, pas remplir des lignes budgétaires.