HANDICAP, INCLUSION, ACCESSIBILITÉ & DIGNITÉ NATIONALE

I – Constat National

En France, plus de 12 millions de citoyens vivent avec un handicap, qu’il soit physique, moteur, sensoriel, psychique ou cognitif. Pourtant, l’accès à l’éducation, au travail, à la mobilité, aux soins, à l’habitat ou aux infrastructures publiques reste extrêmement inégal, souvent humiliant et parfois impossible.

Malgré des lois votées depuis 2005 et des obligations théoriques d’accessibilité, la réalité au quotidien montre une exclusion persistante, aggravée par :

• Des dérogations systématiques au profit des propriétaires,

• Des coûts reportés sur les familles,

• Des procédures administratives interminables,

• Un manque d’aides, d’adaptations, de matériel et de logements adaptés,

• Une insuffisance dramatique de places en structure spécialisée,

• Une absence de prise en charge financière réelle pour les aidants familiaux.

Pour trop de personnes handicapées, le quotidien se résume à contourner des escaliers, des trottoirs impossibles, des commerces inaccessibles, des logements non adaptés, des transports non prévus, des administrations injoignables, ou des écoles incapables de les accueillir dignement.

Nous ne pouvons plus accepter que l’incapacité de la société à s’adapter soit transformée en incapacité du citoyen à vivre.

L’inclusion n’est ni un mot à la mode, ni un luxe social : c’est une exigence républicaine, et la France doit redevenir exemplaire.

II – Accès aux soins, remboursement & matériel médical

1. Prise en charge renforcée du handicap

• Tout matériel médical indispensable au maintien de vie ou à la mobilité (fauteuils roulants, verticalisateurs, aides électriques, lits médicalisés, etc.) sera remboursé à 80 % minimum.

• Pour les pathologies les plus lourdes : prise en charge à 100 %, sans avance de frais.

• Pour les enfants mineurs handicapés de moins de 18 ans : gratuité totale du matériel médical, sans condition.

2. Adaptation du domicile

• Les aménagements du domicile (plan incliné, barres d’appui, salle de bain adaptée, motorisation des portes, domotique, etc.) seront subventionnés ou pris en charge selon le niveau de handicap.

III – Aidants & indemnisation

Aujourd’hui, des milliers de parents, conjoints, frères, sœurs ou proches doivent renoncer à leur emploi pour accompagner un enfant ou un adulte handicapé.
La société ne peut plus s’appuyer gratuitement sur leur dévouement.

Nouvelle mesure

• Création d’une indemnité nationale pour aidants familiaux, permettant à un parent ou un conjoint :

  • D’accompagner un enfant ou un adulte handicapé,

  • Sans tomber dans la précarité,

  • Avec cotisations retraites et droits sociaux maintenus.

IV – Logement & accès obligatoire

1. Accessibilité des logements

• Tous les logements proposés à la location devront être accessibles aux handicapés lorsque cela est techniquement possible.

• Les bailleurs devront réaliser les travaux relevant de l’article 606 (gros travaux).

• Si le bailleur refuse d’exécuter les travaux :

  • Le locataire pourra les réaliser lui-même,

  • Et déduire intégralement les frais engagés sur les loyers, jusqu’à remboursement total.

2. Fin des dérogations abusives

• Les dérogations d’accessibilité « pour raisons de coût » seront abrogées.

• Ne resteront admises que les impossibilités structurelles objectives (bâtiment classé, contraintes techniques majeures).

• Les propriétaires ne pourront plus éviter la loi en invoquant des frais élevés.

3. Sanctions

• Tout bailleur ou propriétaire refusant :

  • De rendre un logement accessible,

  • Ou de permettre la déduction des travaux,

  • Sera mis à l’amende et contraint d’exécuter les travaux.

V – Accessibilité universelle des commerces & administrations

1. Obligation nationale

Tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, bureaux, restaurants, hôtels, agences, salles de sport, mairies, écoles, lieux de culte, etc.) devront :

• Être rendus accessibles,

• Sauf impossibilité structurelle réelle.

2. Fin des fausses dérogations

Pendant 15 ans, un nombre considérable de dérogations a été accordé, au détriment des personnes handicapées.
Cette politique cessera immédiatement.

3. Sanctions dissuasives

• Les propriétaires refusant de se mettre aux normes pourront recevoir :

  • Une amende financière significative,

  • L’obligation légale immédiate de travaux,

  • Et des sanctions pénales en cas de récidive.

VI – Places réservées, stationnement & verbalisation

1. Sanctions renforcées

• Stationnement sur place handicapée : amende portée à 500 € minimum, non négociable.

2. Équipements

• Les places réservées devront être :

  • Élargies,

  • Matérialisées correctement,

  • Respectées systématiquement.

VII – Transports & mobilité publique

1. Accessibilité obligatoire

• Les transports collectifs (bus, trains, gares, métros, tramways, navettes municipales) devront garantir un accès handicap systématique, progressif et contrôlé.

2. Priorité aux investissements

• Les collectivités recevront des financements spécifiques pour adapter progressivement l’ensemble du réseau.

VIII – Éducation & scolarisation

• Les écoles devront accueillir les enfants handicapés lorsque cela est possible.

• Les accompagnants (AESH) seront renforcés en nombre et en formation.

• Les familles ne devront pas se battre juridiquement pour accéder à l’école — l’obligation incombe à l’institution, pas l’inverse.

IX – Travail, inclusion & dignité économique

• Tout employeur dépassant un certain seuil devra appliquer des mesures d’accessibilité.

• Les entreprises seront accompagnées financièrement dans les aménagements nécessaires.

• Objectif : un salarié handicapé doit pouvoir travailler sans obstacle artificiel.

X – Impact philosophique et républicain

Pour la première fois, la France affirme une vérité fondamentale :

La société doit s’adapter au handicap, et non l’inverse.

Le handicap ne doit plus être vécu comme :

• Une contrainte,

• Une humiliation,

• Une dépendance,

• Une injustice administrative,

• Un obstacle au logement, au travail ou à la mobilité.

Le handicap est une réalité humaine, et l’inclusion est une responsabilité nationale.

SYNTHÈSE NATIONALE

✔ Fin des dérogations abusives

✔ Travaux à la charge des bailleurs

✔ Déduction des travaux sur les loyers si le propriétaire refuse

✔ Remboursement du matériel médical (80 %, jusqu’à 100 %)

✔ Gratuité totale pour enfants handicapés

✔ Indemnité nationale pour aidants familiaux

✔ Stationnement handicap porté à 500 €

✔ Accessibilité obligatoire des commerces & ERP

✔ Sanctions dissuasives pour refus d’exécution

Objectif final

Ne plus jamais laisser le handicap définir une vie, une mobilité, un logement, une dignité ou une opportunité.