Les normes : libérer le travail, simplifier la vie, restaurer le bon sens

1. Le constat : trop de normes tuent l’action

La France est aujourd’hui l’un des pays les plus sur normés au monde.
Des normes pour tout, partout, tout le temps.

• Normes pour les entreprises

• Normes pour les artisans

• Normes pour les agriculteurs

• Normes pour les commerçants

• Normes pour les collectivités

• Normes pour les particuliers

Résultat : on empêche les Français de travailler, d’innover, de créer, d’entreprendre et parfois même simplement de vivre normalement.

2. Une inflation normative devenue incontrôlable

Chaque année :

• Des milliers de nouvelles normes sont créées,

• Sans suppression équivalente,

• Souvent sans étude de terrain,

• Parfois sans cohérence entre elles.

Beaucoup de normes :

• Se contredisent,

• Sont inapplicables,

• Coûtent plus cher à respecter qu’elles ne protègent réellement.

Le bon sens a été remplacé par la paperasse.

3. Les premières victimes : les petites structures

3.1 PME, TPE, artisans, indépendants

Les petites entreprises :

• N’ont pas de services juridiques,

• N’ont pas de responsables conformité,

• N’ont pas les moyens de suivre en permanence les changements.

Une norme de plus, c’est parfois une entreprise de moins.

3.2 Micro entrepreneurs

Pour beaucoup de Français, la micro-entreprise est :

• Un complément de revenu,

• Une porte d’entrée vers l’emploi,

• Une tentative honnête de s’en sortir.

Aujourd’hui :

• Obligations excessives,

• Seuils incohérents,

• Contrôles disproportionnés.

On décourage ceux qui veulent travailler.

4. Les normes agricoles : un étouffement progressif

Dans l’agriculture :

• Normes sanitaires,

• Normes environnementales,

• Normes administratives,

• Normes européennes parfois déconnectées du terrain.

Un agriculteur passe parfois plus de temps à remplir des formulaires qu’à produire.

Pendant ce temps, on importe des produits étrangers qui ne respectent pas ces normes.

C’est un non-sens total.

5. Les normes environnementales : une écologie punitive

Protéger l’environnement est nécessaire.
Mais aujourd’hui, l’écologie est trop souvent :

• Dogmatique,

• Punitive,

• Déconnectée de la réalité économique et sociale.

On impose :

• Des obligations coûteuses,

• Sans accompagnement,

• Sans alternative réaliste.

L’écologie doit être une transition intelligente, pas une sanction sociale.

6. Les normes dans le bâtiment et le logement

Dans la construction :

• Empilement de règles,

• Délais interminables,

• Coûts explosifs.

Résultat :

• Moins de logements construits,

• Loyers plus élevés,

• Projets abandonnés.

Les normes censées protéger finissent par aggraver la crise du logement.

7. Une responsabilité politique claire

Ce système de normes :

• A été créé par des décideurs éloignés du terrain,

• Souvent pour se protéger juridiquement,

• Parfois pour masquer l’inaction par la réglementation.

Réglementer n’est pas gouverner.

8. Ce que veulent les Français

Les Français ne demandent pas l’anarchie.
Ils demandent :

1. Des règles claires

2. Des règles simples

3. Des règles compréhensibles

4. Des règles applicables

5. Des règles justes

9. Ce que propose le programme

9.1 Moratoire immédiat sur les nouvelles normes

Aucune nouvelle norme sans :

• Suppression d’au moins une norme existante,

• Étude d’impact réelle,

• Consultation des professionnels concernés.

9.2 Grand audit national des normes

Un audit indépendant pour :

• Identifier les normes inutiles,

• Supprimer celles qui se chevauchent,

• Simplifier celles qui restent.

9.3 Priorité au principe de confiance

• Moins de contrôles absurdes

• Plus de responsabilité individuelle

• Sanctions ciblées uniquement en cas d’abus réels

9.4 Adaptation des normes à la taille des structures

Une norme ne doit pas s’appliquer de la même façon :

• À une multinationale,

• À un artisan,

• À un agriculteur seul,

• À un micro entrepreneur.

9.5 Retour au bon sens

Quand une règle :

• Empêche de travailler,

• Empêche de produire,

• Empêche de loger,

• Empêche d’innover,

Elle doit être réévaluée ou supprimée.

10. Message final aux Français

La France ne manque pas de talents.
Elle manque de liberté d’agir.
Simplifier, ce n’est pas reculer :
c’est faire confiance à ceux qui font vivre le pays.

Comparaison des normes françaises avec nos voisins européens

1. Une idée reçue à casser

On entend souvent :

« C’est l’Europe qui impose toutes ces normes »

C’est faux à moitié.

L’Europe fixe :

• Des cadres généraux,

• Des objectifs (sécurité, environnement, santé).

La France ajoute très souvent des normes supplémentaires, ce que l’on appelle :

La surtransposition

2. La France : championne de la surtransposition

Concrètement

Quand l’Europe impose une règle :

• La France ajoute :

  • Plus de contrôles,

  • Plus de formulaires,

  • Plus de sanctions,

  • Plus de contraintes techniques.

Résultat :
à produit égal, à métier égal, à secteur égal, travailler en France est souvent plus coûteux, plus lent et plus risqué juridiquement.

3. Comparaison pays par pays (simplifiée mais factuelle)

Allemagne

• Normes européennes respectées

• Très peu de surtransposition

• Approche pragmatique :

  • Si l’objectif est atteint → on ne rajoute pas de couche administrative

• Fort soutien aux PME industrielles

Résultat :
Les entreprises allemandes restent compétitives sans être écrasées par la paperasse.

Italie

• Normes souvent plus souples sur :

  • L’artisanat,

  • L’agriculture,

  • La restauration,

  • Les petites entreprises

• Beaucoup de contrôles a posteriori, moins de blocages a priori

Résultat :
Plus de flexibilité, plus de survie économique des petites structures.

Espagne

• Normes sociales et environnementales moins lourdes

• Délais administratifs plus courts

• Réglementation plus adaptée aux régions

Résultat :
De nombreuses entreprises françaises délocalisent en Espagne pour réduire leurs charges et contraintes.

Pologne

• Application minimale des normes européennes

• Peu de normes supplémentaires

• Coût administratif très faible

Résultat :
Beaucoup d’usines françaises ont été délocalisées en Pologne.

Pays-Bas

• Réglementation claire et lisible

• Administration rapide

• Numérisation efficace

Résultat :
Moins de temps perdu, plus d’investissement.

4. Exemples concrets de différences

Agriculture

• France : normes environnementales + normes européennes + contrôles fréquents

• Espagne / Italie : normes européennes sans surcouche française

Le produit espagnol coûte moins cher sans être moins sûr.

Bâtiment

• France : empilement de normes (thermiques, environnementales, accessibilité, sécurité)

• Allemagne : normes claires, stables, peu modifiées

En France, un logement coûte plus cher avant même d’être construit.

Industrie

• France : obligations multiples, autorisations longues

• Europe de l’Est : autorisations rapides

Une usine en France met parfois 5 à 10 ans à voir le jour, ailleurs 2 à 3 ans.

5. Conséquences directes pour la France

• Délocalisations

• Fermetures d’entreprises

• Moins d’emplois

• Moins de production nationale

• Plus d’importations

• Plus de chômage

• Plus de dépendance extérieure

Les normes censées protéger finissent par affaiblir le pays.

6. Ce que demandent les Français

Les Français ne demandent pas :

• Moins de sécurité,

• Moins de qualité,

• Moins de protection.

Ils demandent :

Les mêmes règles que nos voisins,
ni plus, ni moins.

SYNTHÈSE POLITIQUE

Toute norme européenne appliquée en France devra être appliquée strictement au même niveau que dans les autres pays de l’UE, sans surtransposition, sauf justification majeure votée par le Parlement.

« Quand un agriculteur, un artisan ou un entrepreneur peut travailler librement chez nos voisins mais pas en France, ce n’est plus une protection : c’est une injustice. »