STATUT DES MAIRES, RESPONSABILITÉ, DIGNITÉ ET PROTECTION NATIONALE

Constat : des maires abandonnés, exposés et découragés

La France compte près de 36 000 maires, dont une immense majorité exerce son mandat sans étiquette politique, par engagement citoyen, souvent avec peu de moyens, beaucoup de responsabilités et une exposition croissante aux tensions sociales.

Depuis plusieurs années, les maires sont devenus :

• Des boucs émissaires des dysfonctionnements de l’État,

• Des cibles directes de la colère sociale,

• Des justiciables permanents, exposés à des poursuites pénales parfois absurdes,

• Des élus isolés, sans protection suffisante face aux menaces, aux agressions et aux pressions.

Agressions verbales, intimidations, violences physiques, incendies de mairies, menaces de mort, harcèlement…
La fonction de maire est devenue dangereuse, alors même qu’elle est le premier pilier de la démocratie locale.

Beaucoup démissionnent. D’autres hésitent à se présenter.
C’est un signal d’alerte démocratique majeur.

Principe fondamental

Un maire ne doit plus jamais être seul face à la violence, à la complexité juridique et à l’abandon de l’État.
S’attaquer à un maire, c’est s’attaquer à la République.

I. PROTECTION PHYSIQUE RENFORCÉE DES MAIRES

1. Statut pénal renforcé du maire

Le maire et ses adjoints bénéficieront d’un statut de protection pénale renforcée, comparable à celui des magistrats.

Toute menace, intimidation ou agression contre un maire ou un élu municipal entraînera :

• Des peines aggravées,

• Une poursuite automatique par le parquet,

• Une comparution prioritaire.

Aucune plainte d’élu ne devra rester sans suite.

2. Dispositif national d’alerte d’urgence

Mise en place obligatoire d’un système d’alerte immédiate pour tous les maires :

• Application sécurisée ou boîtier d’urgence,

• Connexion directe avec les forces de l’ordre et la préfecture,

• Intervention prioritaire en cas de déclenchement.

Financé intégralement par l’État, sans coût pour les communes, petites ou grandes.

3. Mesures d’éloignement administratif

En cas de menaces graves ou répétées :

• Le préfet pourra prononcer une interdiction administrative d’approche

• Autour de la mairie, du domicile ou des lieux fréquentés par l’élu.

Il s’agit de prévenir les drames, pas de les constater après coup.

II. PROTECTION JURIDIQUE : SORTIR LES MAIRES DE LA PEUR PÉNALE

4. Présomption de bonne foi du maire

Inscription dans la loi d’une présomption de bonne foi pour tout maire agissant :

• Dans l’intérêt général,

• Sur la base d’avis techniques ou administratifs,

• Dans le cadre de normes imposées par l’État.

Un maire n’est pas un expert en urbanisme, sécurité, environnement ou normes européennes.
Il applique souvent des règles qu’il n’a pas décidées.

5. Responsabilité pénale recentrée

La responsabilité pénale personnelle du maire sera limitée strictement :

• Lorsque la compétence relève de l’État,

• Lorsque les normes sont imposées sans financement,

• Lorsque les décisions sont prises sur avis de services de l’État.

Dans ces cas, la responsabilité devra être :

• Transférée à l’administration compétente,

• Ou assumée par l’État.

6. avocat et protection fonctionnelle automatique

Tout maire mis en cause bénéficiera automatiquement :

• D’un avocat financé par l’État,

• D’une protection juridique renforcée,

• Sans condition de ressources de la commune.

Plus jamais un maire contraint de choisir entre se défendre ou investir pour sa commune.

III. FIN DE L’ISOLEMENT DES MAIRES

7. Référent préfectoral dédié aux élus

Création dans chaque département d’un référent préfectoral unique pour les maires, chargé de :

• Répondre aux situations de crise,

• Coordonner police, justice et administration,

• Apporter une assistance juridique et sécuritaire immédiate.

8. Soutien psychologique et reconnaissance de la pénibilité

Le mandat de maire sera reconnu comme fonction à forte pénibilité :

• Accès à un accompagnement psychologique,

• Prise en compte du stress, du burn-out et des agressions,

• Reconnaissance officielle de la souffrance des élus locaux.

IV. REVALORISATION DU STATUT DU MAIRE

9. Indemnités revalorisées et harmonisées

Revalorisation des indemnités des maires, notamment :

• Dans les petites communes,

• Pour les maires exerçant quasi à temps plein.

Mise en place d’un barème national clair, équitable et non politisé.

La démocratie locale ne peut plus reposer sur le bénévolat épuisant.

10. Formation juridique obligatoire et financée

Mise en place d’une formation continue obligatoire sur :

• Les responsabilités pénales,

• L’urbanisme,

• La gestion des conflits,

• Les normes administratives.

Objectif : sécuriser juridiquement les maires, pas les piéger.

V. PROTECTION APRÈS LE MANDAT

11. Protection post mandat

Maintien de la protection juridique pendant 5 ans après la fin du mandat, car :

• De nombreuses procédures sont engagées après le départ de l’élu,

• Souvent à des fins politiques ou de représailles.

SYNTHÈSE POLITIQUE

Sans maires protégés, il n’y a plus de République locale.
Sans République locale, il n’y a plus de démocratie.

Protéger les maires, ce n’est pas leur donner des privilèges.
C’est protéger le lien direct entre l’État et le peuple,
c’est défendre la démocratie de terrain,
c’est redonner confiance à ceux qui s’engagent pour les autres.