SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE & ACCÉLÉRATION DES SERVICES PUBLICS

I — DIAGNOSTIC NATIONAL : UNE ADMINISTRATION TROP COMPLEXE, TROP LENTE, TROP COÛTEUSE

La France possède l’une des administrations les plus lourdes du monde occidental.
Ce n’est pas un jugement politique : c’est un constat vécu par les Français, les entreprises, les administrations elles-mêmes.

Aujourd’hui :

• Les démarches prennent trop de temps : autorisations, permis, impôts, logements, justice, santé…

• Les procédures sont redondantes, opaques et souvent contradictoires.

• Les guichets administratifs manquent de personnel, de moyens, de volonté décisionnelle.

• Trop de décisions sont bloquées par la hiérarchie, ou par peur juridique.

• Chaque administration demande des documents déjà existants ailleurs.

• Les citoyens vivent l’administration comme un obstacle, pas comme un service.

• Les entreprises se plaignent de normes incompréhensibles, changeantes, imprévisibles.

• La lenteur administrative pénalise la croissance, l’investissement, le logement, l’agriculture, la santé, la justice…

Un État moderne doit être rapide, lisible, accessible et responsable.

La simplification administrative n’est pas un luxe : elle est une réforme nationale vitale.

II — OBJECTIF NATIONAL

Créer un État lisible, digitalisé, efficace et responsable

Cela signifie :

1. Moins de démarches,

2. Moins de documents redondants,

3. Moins de délais absurdes,

4. Moins de guichets multiples,

5. Plus de transparence,

6. Plus de décisions rapides,

7. Plus d’efficacité,

8. Plus de contrôle contre les fraudes,

9. Plus de services réellement utiles.

L’administration doit être :

• Simple pour le citoyen

• Fluide pour les entreprises

• Sûre pour les agents

• Rapide pour les décisions publiques

III — PRINCIPES STRUCTURANTS DE LA RÉFORME

1 - Dématérialisation obligatoire des documents sensibles

Déjà discuté précédemment, et maintenant intégré :

• Arrêts de travail numériques

• Ordonnances numériques envoyées automatiquement à une pharmacie

• Comptes-rendus médicaux centralisés dans le dossier patient

• Documents judiciaires accessibles aux parties via espace sécurisé

• Identité administrative unique (justificatifs non redemandés plusieurs fois)

Cela réduit :

• La fraude,

• Les erreurs,

• Les délais,

• Le papier,

• Les déplacements inutiles,

• Les coûts publics.

C’est l’administration française qui demande les documents — plus les citoyens.

2 - Numéro administratif UNIQUE — “Identité France”

À l’image de ce qui se fait au Danemark ou en Estonie :

Chaque citoyen, chaque entreprise, chaque association a un identifiant unique reconnu par tous les services publics.

Effets immédiats :

• Plus aucun dossier ne doit être refait,

• Plus aucun justificatif de domicile photocopié 15 fois,

• Plus aucun contrôle manuel entre organismes,

• Accès croisé (sécurité sociale, impôts, CAF, justice, éducation, préfectures, travail, logement)

Avec autorisations réglementées, contrôlées, tracées — jamais sans transparence.

3 - Guichet administratif unique

Au lieu de :

• 32 formulaires,

• 14 guichets,

• 6 recopiages,

• 3 services qui se contredisent…

Un guichet unique par territoire, capable de traiter :

• Impôts

• Mairie

• Logement

• Assurances publiques

• Prestations sociales

• Demandes administratives

• Entreprises

• Services techniques

Si l’affaire doit être transférée, le guichet s’en charge — pas le citoyen.

4 - Délais décisionnels obligatoires

L’administration ne fera plus attendre 6 mois, 9 mois, 2 ans, pour une réponse.

Principes :

• Délai maximum légal pour chaque type de décision,

• Silence administratif = ACCORD, et non refus, dès lors que les pièces sont conformes,

• Pour les dossiers complexes : prorogation maximale mais motivée.

Le citoyen n’est plus bloqué, l’État n’est plus paralysé.

IV — SIMPLIFICATION DES ENTREPRISES

Les entreprises se plaignent de :

• Normes incomplètes ou incohérentes,

• Contrôles multipliés,

• Paperasses infinies,

• Lenteur pour les licences, autorisations, embauches, investissements,

• Impossibilité de prévoir une décision.

Réforme :

• Normes simplifiées par secteur

• Référentiel unique

• Contrôles harmonisés et non contradictoires

• Digitalisation des déclarations

• Certification nationale unique pour 80 % des démarches

• Facturation et relation État / entreprises automatisées

Les entreprises peuvent se concentrer sur leur activité, pas sur leur paperasse.

V — TRANSPARENCE NATIONALE

Tout citoyen doit savoir :

• Où est son dossier,

• Qui le traite,

• Quels sont les délais restants,

• Si un document manque,

• Quelle est la décision finale,

• Et sur quels critères.

Aucune décision administrative ne doit être opaque.
Chaque décision doit être visible, horodatée, vérifiable.

VI — LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES ABUS

La simplification n’est PAS l’absence de contrôle.

Au contraire, le numérique permet :

• Traçabilité totale,

• Contrôle automatisé,

• Signalement national immédiat,

• Croisement des fichiers (impôts, CAF, travail, sécurité sociale…),

• Détection automatique des incohérences.

Fraude ciblée :

• Fausses cartes vitales,

• Fausses identités,

• Multiples domiciles fictifs,

• Escroqueries sociales,

• Prestations indues,

• Fraude documentaire,

• Domiciliation commerciale fictive,

• Fraude du travail dissimulé.

Gain net : plusieurs milliards par an.

VII — SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ESSENTIELLES

1 — Permis de construire

↳ délais obligatoires, silence = accord conditionnel, décision transparente.

2 — Cartes grises et permis

↳ traitement accéléré, pas de retard accumulé.

3 — Documents de justice

↳ accès numérique sécurisé pour les parties.

4 — Certificats administratifs

↳ fin des demandes multiples, données centralisées.

VIII — SIMPLIFICATION DE LA SANTÉ

Déjà intégré :

• Ordonnance numérique automatique,

• Arrêt maladie numérique,

• Cabinet médical dans les hôpitaux,

• Centralisation du dossier patient,

• Accès rapide aux urgences, tri, transparence traitement.

IX — SIMPLIFICATION JUDICIAIRE

• Procédures plus rapides,

• Classification claire des délits,

• Barèmes automatiques pour sanctions civiles non contestées,

• Procédure accélérée pour litiges mineurs,

• Saisies simplifiées.

X — SIMPLIFICATION SOCIALE

Toutes les prestations passent par une plateforme unique

Avec :

• Calcul automatique,

• Contrôle automatique des droits,

• Versement intégré,

• Impossibilité de fraude documentaire,

• Transparence totale.

XI — ADMINISTRATION RÉACTIVE : ACCÉLÉRATION DU TEMPS PUBLIC

Service public réactif = pays vivant

• Démarches en temps réel,

• Décisions dans des délais mesurés,

• Communication par notification ou SMS,

• Visibilité totale sur les étapes.

Administration responsable

• Tout agent public trace ses actions,

• Contrôles internes et audits continus,

• Sanction pour lenteurs administratives injustifiées.

XII — MESSAGE POLITIQUE FORT

Un État moderne ne doit pas épuiser ses citoyens.
Il doit les accompagner, les protéger, les accélérer.

La simplification administrative n’est pas technocratique :
elle est sociale, économique, citoyenne et démocratique.

SYNTHÈSE POLITIQUE

✔ Identité administrative unique

✔ Guichet public unique par territoire

✔ Délais décisionnels obligatoires

✔ Silence = accord si dossier complet

✔ Numérisation des arrêts maladie et ordonnances

✔ Centralisation du dossier social, médical, fiscal

✔ Transparence totale des décisions publiques

✔ contrôles numériques anti-fraude

✔ simplification entreprise

✔ accès en ligne à l’ensemble des documents publics

✔ modernisation de la justice et des services social

✔ accélération de toutes démarches essentielles