LOGEMENT, HABITATION, ACCESSIBILITÉ ET PROTECTION SOCIALE

Le logement sera l’un des piliers majeurs de la stabilité sociale, de la dignité humaine et de l’égalité nationale. La France vit aujourd’hui une crise du logement profonde : loyers trop élevés, manque de logements sociaux, désertification résidentielle dans certaines villes, vacances immobilière volontaire, spéculation massive, explosion des locations touristiques, contentieux interminables, propriétaires démunis, locataires sans filet social en cas d’accident de vie, et personnes handicapées toujours exclues par manque d’accessibilité.

Le logement redeviendra un droit, pas un privilège ni un objet de spéculation incontrôlée.

1. CONSTRUCTION MASSIVE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Une politique nationale de construction massive sera mise en place afin de répondre à la pénurie chronique. L’objectif sera :

• D’augmenter fortement le volume de logements sociaux disponibles,

• De réduire les listes d’attente,

• D’équilibrer les implantations en zones rurales et urbaines,

• D’offrir des solutions dignes, stables, accessibles et adaptées.

L’État financera et garantira ces constructions, avec une priorité donnée :

• Aux jeunes actifs,

• Aux travailleurs modestes,

• Aux familles monoparentales,

• Aux personnes âgées,

• Et aux personnes en situation de handicap.

2. LOI SRU RENFORCÉE – 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX OBLIGATOIRES

Aujourd’hui, de nombreuses grandes villes préfèrent payer des amendes plutôt que respecter la loi SRU imposant un minimum de logements sociaux. Cela crée une ségrégation territoriale et sociale, inadmissible.

Dès la réforme :

Toute ville devra atteindre 25 % de logements sociaux dans un délai maximum de 5 ans.

Si la municipalité refuse ou temporise :

• Les amendes seront multipliées par 10, rendant le refus économiquement impossible,

• Ces amendes ne seront plus symboliques mais dissuasives et automatiques.

Plus aucune ville ne pourra bloquer le logement social par confort politique ou spéculation immobilière.

3. ATTRIBUTION, ROTATION ET CONTRÔLE DES LOGEMENTS SOCIAUX

Le logement social est aujourd’hui parfois détourné :

• Occupation permanente malgré hausse de revenus,

• Absence de rotation,

• Occupation par des profils qui n’ont plus vocation économique,

• Transmission familiale sans réattribution,

• Absence totale de contrôle annuel.

Dès la réforme :

✔ Contrôle annuel automatique

Chaque occupant verra ses ressources vérifiées automatiquement via sa déclaration fiscale.

✔ Dépassement des plafonds

Si le foyer dépasse les plafonds :

il aura 6 mois pour quitter le logement.

Le logement social redeviendra une aide temporaire, pas un privilège permanent.

✔ Non transmissibilité

En cas de décès du titulaire du bail :

Le logement ne sera pas transmissible aux héritiers ou enfants
Ils auront 6 mois pour quitter les lieux, sauf handicap majeur, dépendance extrême ou urgence exceptionnelle.

✔ Exclusion des fonctionnaires

Le logement social sera réservé aux foyers modestes. Ainsi :

Aucun fonctionnaire ne pourra bénéficier d’un logement social, sauf situation humanitaire exceptionnelle.

Le logement social redevient un outil d’équité nationale, pas un patrimoine immobilier familial.

4. RÉFORME DES SCI ET TRANSPARENCE IMMOBILIÈRE

De nombreuses SCI servent aujourd’hui :

• À contourner la fiscalité,

• À multiplier des biens vacants,

• À organiser une spéculation démesurée.

Dès la réforme :

• Toutes les SCI seront soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), aucune SCI à l’IR.

• Chaque citoyen ne pourra posséder que deux SCI maximum, afin de stopper l’éparpillement opaque.

On rétablit la transparence immobilière et fiscale.

5. RÉFORME DES SQUATS ET PROTECTION DES PROPRIÉTAIRES

La France connaît un scandale : des propriétaires sont incapables de récupérer leur bien squatté pendant des mois ou des années.

Dès la réforme :

Tout propriétaire présentant un acte de propriété pourra faire expulser un squatteur sous 8 jours, sans passage judiciaire, via :

• Un commissaire de justice,

• Ou la force publique.

Si le squatteur refuse ou récidive :

• Amende lourde,

• Voire prison ferme.

Si le squatteur reste, le propriétaire aura le droit de fixer un loyer multiplié par deux.

Fin de la protection du squatteur contre le propriétaire.

6. LOGEMENTS VACANTS ET RÉQUISITIONS

Des milliers de logements et de bâtiments restent volontairement vides pendant des années, en pleine crise du logement.

Dès la réforme :

• Tout logement ou bâtiment vide pendant plus de 3 ans devra être :

  • Loué,

  • Transformé en logement,

  • Vendu,

  • Ou mis à disposition du logement social.

Sinon :

Taxe allant jusqu’à 10 % de la valeur du bien par an.

Au-delà de 2 années supplémentaires :

Réquisition possible par l’État, avec indemnisation encadrée.

Plus jamais un bien vide au milieu d’une crise du logement.

7. LOGEMENT HANDICAP – ACCESSIBILITÉ OBLIGATOIRE

La France condamne ses personnes handicapées à l’exclusion immobilière.

Dès la réforme :

Toute construction neuve devra obligatoirement comporter 20 % de logements accessibles aux personnes handicapées, avec normes renforcées dans tout l’immeuble.

Les parties communes devront être également totalement accessibles.

L’inclusion ne sera plus un concept mais un standard.

8. ASCENSEURS – SANCTIONS MASSIVES

Un ascenseur en panne dans un immeuble avec personnes âgées ou handicapées = privation d’autonomie et enfermement.

Dès la réforme :

Un ascenseur devra être réparé dans les 15 jours.

Sinon :

• Amende automatique de 100 000 à 200 000 € par mois,

• Réduction de loyer possible,

• Responsabilité directe du bailleur, du syndic ou de la copropriété.

Plus jamais des semaines ou mois d’attente humiliants.

9. AIDE LOGEMENT D’URGENCE EN CAS DE PERTE D’EMPLOI

En cas de perte soudaine de revenu, la spirale actuelle est catastrophique : impayés → procédure → expulsion → SDF.

Dès la réforme :

L’État prendra en charge 60 % du loyer pendant 1 an, pour :

• Les salariés licenciés,

• Les chômeurs,

• Les familles précaires,

• Les travailleurs indépendants,

• Les commerçants,

• Les artisans,

• Les dirigeants de petites entreprises ruinés.

Le locataire bénéficiera d’un délai d’un an pour se reloger.

Passé ce délai : expulsion simplifiée.

Cette aide ne sera utilisable qu’une fois tous les deux ans.

Humanité + protection du propriétaire + désengorgement des tribunaux.

10. RÉFORME AIRBNB, FISCALITÉ ET HÔTELS INDÉPENDANTS

La location touristique a déstabilisé les centres-villes.

Dès la réforme :

• TVA de 30 % sur toutes les locations Airbnb ou équivalentes

• TVA réduite à 10 % pour les hôtels indépendants non franchisés

• Taxe de séjour nationale harmonisée, calculée par décret, pour tout le territoire.

Équilibre entre tourisme, logement résidentiel, fiscalité et économie réelle.

11. SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES LOCATIVES

• Résiliation accélérée en cas d’aides publiques,

• Réduction massive des contentieux judiciaires,

• Simplification des préavis.

Un marché fluide, humain, sécurisé.

SYNTHÈSE POLITIQUE

Le logement redeviendra un droit, accessible, digne, fluide, équilibré et transparent.

Protection du locataire, protection du bailleur, rotation sociale, lutte contre la spéculation, disponibilité pour les handicapés, contrôle fiscal, équité territoriale.

La France se reconstruira sur la dignité, l’équité, l’accessibilité, la transparence et la protection mutuelle.