Artisanat

petites entreprises et souveraineté économique

Constat : un artisanat français en grande difficulté

L’artisanat constitue l’un des piliers historiques de l’économie française.
Avec plus de 3 millions d’entreprises artisanales, il représente environ 30 % des entreprises françaises, plus de 5 millions d’emplois directs et indirects, et une présence essentielle dans les territoires ruraux comme urbains.

Pourtant, depuis plus de vingt ans, l’artisanat français recule.
Les fermetures d’ateliers, de commerces de proximité et de petites entreprises se multiplient, non par manque de savoir-faire, mais par asphyxie économique, fiscale et réglementaire.

Les artisans paient aujourd’hui le prix d’un système conçu pour les grandes entreprises, inadapté aux très petites structures, et aggravé par les règles européennes.

Le poids excessif des charges et des taxes

Un artisan français supporte :

• Des charges sociales élevées,

• Une fiscalité complexe,

• Des cotisations souvent déconnectées de la réalité du chiffre d’affaires,

• Des obligations administratives chronophages,

• Une instabilité réglementaire permanente.

Beaucoup travaillent 60 heures par semaine pour un revenu net parfois inférieur au SMIC, tout en assumant seuls les risques économiques, juridiques et financiers.

Le régime de la microentreprise, censé simplifier l’activité, atteint rapidement ses limites :

• Plafonds trop bas,

• Absence de protection réelle,

• Charges proportionnellement lourdes dès que l’activité progresse,

• Impossibilité d’investir sereinement.

L’impact direct de l’Union européenne sur l’artisanat

L’Union européenne, dans son fonctionnement actuel, fragilise profondément l’artisanat français.

1. Concurrence déloyale intra-européenne

Le principe de libre circulation permet à des entreprises et travailleurs d’autres pays européens d’exercer en France avec :

• Des charges sociales bien inférieures,

• Des normes moins contraignantes,

• Des coûts de main-d’œuvre drastiquement réduits.

Un artisan français qui paye environ 40 à 45 % de charges ne peut concurrencer un prestataire venu d’un pays où ces charges sont de 10 à 15 %.
Ce déséquilibre n’est ni idéologique ni théorique : il est mathématique.

2. Dumping social et fiscal autorisé

Le système des travailleurs détachés et la disparité des régimes sociaux créent un dumping légal, qui pénalise directement :

• Le bâtiment,

• L’artisanat du transport,

• La mécanique,

• Les métiers manuels,

• Les services de proximité.

L’artisan français respecte la loi française ; ses concurrents respectent celle de leur pays d’origine, tout en travaillant sur le territoire français.

3. Normes européennes excessives

L’artisan français est soumis à une accumulation de normes :

• Environnementales,

• Sanitaires,

• Techniques,

• Administratives,
  souvent pensées pour de grandes structures industrielles.

Ces normes entraînent :

• Des coûts supplémentaires,

• Des investissements contraints,

• Des délais,

• Une complexité qui décourage l’initiative.

Un système qui favorise les grands groupes au détriment des petits

L’Union européenne a été construite pour faciliter :

• Les multinationales,

• Les grands groupes,

• Les flux financiers,

• Les chaînes de production internationales.

Elle n’a jamais été pensée pour protéger :

• L’artisan indépendant,

• Le commerçant de proximité,

• La TPE familiale,

• Les métiers manuels traditionnels.

Résultat :
les grandes entreprises s’adaptent, les petites disparaissent.

Chaque année, des dizaines de milliers d’entreprises artisanales ferment, faute de pouvoir lutter à armes égales.

Propositions pour sauver l’artisanat français

1. Protection économique des artisans français
Mise en place de mécanismes de protection contre la concurrence déloyale, notamment en cas de dumping social ou fiscal.

2. Allègement massif des charges pour les petites structures
Différenciation claire entre :

o Microentreprises,

o Artisans indépendants,

o TPE,

o Grandes entreprises.

3. Réforme du régime de la microentreprise

o Plafonds revus,

o Charges proportionnelles réelles,

o Meilleure protection sociale,

o Simplification fiscale durable.

4. Priorité aux artisans locaux dans les marchés publics
Réserver une part des marchés publics aux artisans et entreprises locales.

5. Réexamen des contraintes européennes
Renégociation ou remise en cause des règles européennes qui détruisent l’artisanat, avec la possibilité de déroger lorsque l’intérêt économique national est en jeu.

SYNTHÈSE POLITIQUE

L’artisanat français ne manque ni de talent, ni de travail, ni de volonté.
Il manque d’un État protecteur, d’un cadre juste, et d’une souveraineté économique réelle.

Tant que l’artisan sera soumis à des règles pensées ailleurs, pour d’autres intérêts, il continuera de disparaître.
Sauver l’artisanat, c’est sauver :

• L’emploi local,

• La transmission des savoir-faire,

• L’économie réelle,

• La dignité du travail indépendant.

L’artisanat n’est pas un coût.
C’est une richesse nationale.